Termes d'utilisation du site Internet d’ACREDIUS

20 juillet 2018

 

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser le site.

 

I. Qui nous sommes et comment nous contacter

 

www.acredius.ch (« le Site ») est un site qui est opéré par Acredius AG (« Nous », « ACREDIUS »). Nous sommes enregistrés à Zurich, en Suisse.

 

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courrier électronique à info(at)acredius.ch.

 

II. Acceptation des termes

 

En utilisant notre Site, vous confirmez que vous acceptez ces termes d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, vous ne devez pas utiliser notre Site. Nous vous recommandons d'imprimer la copie de ces termes pour une référence future.

 

ACREDIUS AG se réserve le droit de faire des modifications à ces termes à tout moment. Il est recommandé de vérifier assez souvent ce Site, en faisant référence à la dernière date de modification se trouvant en haut. Si l'utilisateur s'oppose à toute modification de ces termes, l'utilisateur doit cesser d'utiliser ce Site.

 

III. Autres termes s'appliquant à vous

 

Ces termes d'utilisation font référence aux termes supplémentaires suivants, qui s'appliquent également à votre utilisation de ce Site :

  • Notre politique de confidentialité, qui établit les termes selon lesquels nous traitons toutes données personnelles que nous recueillons de vous, ou que vous nous fournissez.

  • Notre politique de Cookies, qui établit les informations concernant les cookies de notre Site.

 

IV. Nous pouvons faire des modifications sur notre Site ou supprimer notre Site

 

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Site de temps en temps pour refléter les changements des besoins de nos utilisateurs.

 

Nous ne garantissons pas que notre Site, ou son contenu, soit toujours disponible ou ininterrompu. De temps en temps, l'accès peut être interrompu, suspendu ou restreint, y compris en cas de manquement, d'erreur ou de circonstances inattendues ou parce que nous menons à bien une maintenance planifiée.

 

Nous pouvons suspendre ou interrompre votre accès au site internet si nous considérons qu'il est raisonnable de le faire, par exemple si vous violez les termes du site Internet.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte ou de dommage encourus par vous en tant que résultat de l'indisponibilité du site Internet à tout moment et pour tout motif.

 

V. Comment vous pouvez utiliser le matériel sur notre Site

 

Nous sommes le propriétaire et détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle disponibles sur notre Site, et du matériel qui y est publié. Ces travaux sont protégés par les lois des droits d'auteur et par tous les traités dans le monde. Tous ces droits sont réservés.

 

Vous êtes d'accord pour accéder et pour n'utiliser le Site qu'à ses fins spécifiques et vous n'essaierez pas de :

  • déguiser ou interférer par tout moyen les adresses IP de l'ordinateur que vous utilisez pour accéder aux sites Internet ou, par toute autre forme, procéder de façon à éviter que nous puissions identifier correctement l'adresse IP actuelle de l'ordinateur que vous utilisez en accédant au Site.
  • utiliser le Site de toute façon pouvant interrompre son fonctionnement ;
  • utiliser le Site pour simuler des communications partant de nous ou tout autre service ou entité avec pour objectif de recueillir des informations d'identité, des identifiants d'authentification ou toute autre information (« phishing ») ;
  • utiliser le Site pour toute fin n'étant pas légale ;
  • faire des copies, modifier, reproduire, transmettre, changer ou distribuer la totalité ou une partie du Site ou tout matériel ou information qu'il contient ;
  • inverser l'ingénierie ou décompiler (en totalité ou en partie) tout logiciel disponible au travers du Site ;
  • tenter de pirater, de faire des modifications non-autorisées, d'obtenir un accès non-autorisé ou d'introduire tout type de code malicieux sur le Site, par tout moyen ;
  • faire une utilisation commerciale du Site ou de ses contenus sans notre autorisation explicite ;

 

VI. Confidentialité et cookies

 

Lorsque vous utilisez le site Internet, nous pouvons collecter des informations au sujet de votre ordinateur et de votre interaction avec le site Internet. Consultez notre Politique de Cookies pour plus d'informations.

 

Certains domaines de notre site Internet peuvent enregistrer et recueillir des informations à votre sujet. Vous pouvez trouver plus d'informations concernant la manière selon laquelle nous traiterons vos informations personnelles dans notre Politique de Confidentialité.

 

VII. Responsabilité

 

Le Site et tout le matériel et toutes les informations y étant publiées vous sont fournies « en l'état » sans aucunes garanties. Nous pouvons retirer ou ajouter le contenu sur le site Internet à tout moment. Cependant, une partie du contenu peut ne pas être mise à jour à tout moment et nous ne sommes pas obligés de la mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre site Internet, ou son contenu, n'ait pas d'erreurs ou d'omissions. Vous êtes d'accord en ce qui concerne le fait que vous devez évaluer et mesurer les risques associés à l'utilisation du Site, y compris les risques associés à la responsabilité de l'exactitude, de la rigueur ou de l'utilité de tout contenu. Le contenu de notre Site n'est fourni que pour des informations générales. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez compter.

 

Le Site peut fournir, ou des tierces parties peuvent fournir, des liens à d'autres sites Internet ou à d'autres ressources. Étant donné que nous n'avons pas de contrôle sur de tels sites Internet et ressources, vous reconnaissez et vous êtes d'accord que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de tels sites Internet ou ressources externes, et que nous n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu, les publicités, les produits ou autres matériaux disponibles à partir de ces sites Internet ou ressources. Ces liens ne sont fournis qu'à titre informatif. Vous reconnaissez, de plus, et vous êtes d'accord en ce qui concerne le fait que nous ne sommes pas responsables pour tout dommage ou perte causés ou allégués liés à l'utilisation ou au recours de ce contenu lié, aux biens ou aux services disponibles sur ces liens de site Internet ou ressources.

 

Ce site Internet peut inclure des informations et des matériaux téléchargés par d'autres utilisateurs du Site, y compris les tableaux de bulletin et les salles de discussion. Nous n'avons pas vérifié ou approuvé ces informations ou ces matériaux. Les points de vue exprimés par d'autres utilisateurs sur notre Site ne représentent pas nos points de vue ou nos valeurs. Même si nous n’avons pas de routine de surveillance sur les publications du Site, nous nous réservons le droit (mais n'assumons aucune obligation) d'effacer, de déplacer ou d'éditer tout contenu d'utilisateur qui attire notre attention et que nous considérons inacceptable ou inadapté, que cela soit pour des motifs légaux ou autres. La conduite de tout utilisateur, à notre seul critère, qui restreint ou empêche tout autre utilisateur de l'utilisation ou de pouvoir profiter du Site ne sera pas permise. Nous réservons le droit de refuser l'accès au Site à tout utilisateur pour tout motif, y compris, et sans limitation, une croyance raisonnable concernant le fait que l'utilisateur a violé ces termes, toute règle d'opération ou termes actuellement postés sur le Site, ou tous droits d'auteur ou droits des marques en Suisse.

 

VIII. Nous ne sommes pas responsables en cas de virus

 

Nous ne garantissons pas que notre site se trouve à l'abri de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie d'information, des programmes d'ordinateur et de la plateforme pour accéder au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

 

IX. Télécharger des contenus sur notre Site

 

À chaque fois que vous utilisez une caractéristique, s'il y en a une, qui vous permet de télécharger des contenus sur notre Site, ou que vous faites des contacts avec d'autres utilisateurs du Site, vous êtes d'accord pour assumer l'entière et seule responsabilité de tout contenu que vous mettez à disposition sur le Site, et vous êtes d'accord pour :

  • Représenter que vous êtes le propriétaire et détenteur du contenu d'utilisateur, ou que vous faites vos soumissions avec le consentement explicite du propriétaire, que vous avez obtenu toutes les permissions et communiqués nécessaires pour l'utilisation d'ACREDIUS, en accord avec la licence que vous garantissez pour tout contenu que vous postez, et que rien de cela ne sera en infraction avec les droits des autres ;

  • Ne pas transmettre ou publier tout contenu d'utilisateur non légal, ou contenu d'utilisateur qui encourage une conduite qui serait considérée comme une offense criminelle, qui créerait une responsabilité civile ou qui violerait toute autre loi ;

  • Ne pas publier ou transmettre par le biais du Site tout contenu d'utilisateur qui constitue des publicités ou une demande concernant tout produit ou service ;

  • Ne pas publier de façon anonyme ou utilisant les données de toute autre personne ;

  • Ne pas faire une utilisation qui interfèrerait avec ou qui interromprait le Site ou les serveurs, ou les réseaux connectés au Site, ne pas mettre à disposition de contenu d'utilisateur contenant des virus de logiciel ou tout autre code d'ordinateur, de dossiers ou de programmes désignés pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel d'ordinateur ou de système opératif ou équipements de télécommunications, et ne pas contourner non plus ou désactiver toutes mesures de protection de données que nous avons mis en place.

 

X. Divers

 

Ces termes et autres règles d'opération ou termes actuellement publiés sur le Site constituent l'accord intégral entre Nous et les utilisateurs du Site et remplace tous accords préalables, écrits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne ces matières.

 

Aucune action de notre part ne peut être interprétée comme une renonciation à une partie de ces termes.

 

Si l'une des sections ci-dessus est inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

 

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois suisses, à l'exclusion des règles de conflits de lois qui appliqueraient les lois de fond de toute autre juridiction. La juridiction exclusive est Zurich, en Suisse.